Tribunal Judiciaire · JUGE LIBERTE ET DETENTION — 4 octobre 2025

Minute N° 25/291 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES 
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS 

N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTQ

Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30

(Isolement)

Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, 

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, 

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [Z] [T], né le 13 Mars 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 4],

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 04 Octobre 2025 à 09h51émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient. 

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande.

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification, 

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [Z] [T].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.


Le Greffier Le Juge




Lucie THALAMY Aurore JALLAGEAS




La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [Z] [T] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ; 
* UDAF de la Haute-[Localité 4], en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Virginie ROUX, avocat au Barreau de Limoges.

Le 04 Octobre 2025,
Le greffier