Tribunal Judiciaire · JLD — 6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF43

N° Minute : 25/00556 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 02 août 2025 ;

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 11 août 2025 ;

Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 25 septembre 2025,

Concernant :

Monsieur [M] [H]
né le 01 Septembre 1982 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ; 

Vu la saisine en date du 29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/10/2025 à :

- Monsieur [M] [H]
- Rep/assistant : Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain
- Mme [S] [N] (Curatrice),
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03/10/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Monsieur [M] [H] assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;


* * *
Le patient, âgé de 43 ans, a été hospitalisé le 25/09/2025 selon la procédure de réintégration en soins psychiatriques contraints

A l'audience, le patient reconnaît la nécessité de l’hospitalisation sous contrainte.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 02 octobre 2025, le Docteur [T] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [H] doit se poursuivre. 

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même. 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [H] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 06 Octobre 2025 au [2] par Julien CASTELBOU assisté de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge











Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Octobre 2025, 

le patient,





l’avocat,





Monsieur le Directeur du [2],









Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au curateur/tuteur, 

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République, par courriel,


le greffier