Tribunal Judiciaire · 4ème Chambre civile — 1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°25/852
du 1er Octobre 2025 
4ème Chambre civile
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7G 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDEUR: 

Monsieur [O] [U], 
demeurant [Adresse 1] 
représenté par Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE,

DEFENDEURS:

Monsieur [M] [W], [B] [A], 
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE, avocat 

Monsieur [I] [F] [A], 
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE, avocat 

Madame [N] [D], [X] [A], 
demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat

Madame [V] [K], [H] [A], 
demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat
 

A l’audience publique tenue le 1er Octobre 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la mise en état, assistée de Lise ISETTA,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 17 Janvier 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance de M. [O] [U] notifiées le 30 septembre 2025,

Attendu qu’en l’absence de conclusions des défendeurs soulevant une fin de non-recevoir ou une défense au fond, ce désistement est parfait et emporte l’extinction de l’instance enrôlée sour le numéro RG 25/429, ainsi que le déssaisissement du Tribunal

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Déclarons le désistement d’instance parfait.





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Le Greffier Le Juge de la mise en état













Expédition le :
Me Bastien CAIRE
Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG