Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL



N° RG 24/02648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GO
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin


JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025



REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [M] [V] [E] [H]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne


CANDIDATES A L’ADOPTION

Madame [U] [Z] [A] [R]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

comparante en personne


Madame [P] [L] [R]
née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

comparante en personne


Requêtes en date du 29 Décembre 2023, transmises par le ministère public le 03 juillet 2024


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
- en présence de Madame [Y] [I], attachée de justice 


N° RG : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GO - jugement du 03 octobre 2025

GREFFIERE

Madame [D] [C]


DÉBATS

En chambre du conseil le 05 Septembre 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 octobre 2025


EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame [U] MIMAUD, Substitut du Procureur de la République


JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière


Expédition parties 

Expédition Ministère Public 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, 

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :

Madame [U] [Z] [A] [R]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7]

et 

Madame [P] [L] [R]
née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7]

Par 

Monsieur [M] [V] [E] [H]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8]

Dit que les adoptées continueront de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :

- [U] [Z] [A] [R]
- [P] [L] [R]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ; 

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.


La Greffière, La Présidente,