Cour d'Appel · Chambre civile 1-1 — 6 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 25/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN46





Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'affaire opposant :



la Société MAAF ASSURANCES

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 319808

APPELANTE



à



la S.A.R.L. EURL DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES

[Adresse 1]

[Localité 3]





INTIMÉE DÉFAILLANTE



*****************************************************************************

Vu l'appel interjeté le 19 septembre 2025 par la société MAAF ASSURANCES de l'ordonnance d'incident rendue le 4 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. EURL DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES,



Attendu que la société MAAF ASSURANCES a signifié le 2 octobre 2025 un désistement d'instance formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société MAAF ASSURANCES de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS





DONNONS ACTE à la société MAAF ASSURANCES de son désistement d'appel ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

 

LAISSONS les dépens d'appel à la charge de la société MAAF ASSURANCES.



Fait à [Localité 5], le 6 octobre 2025

La faisant fonction de greffière La présidente











Copie exécutoire aux avocats postulants le :