Cour d'Appel · 4eme Chambre Section 2 — 6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV2 - 4eme Chambre Section 2



Affaire :

[J] [B]

Représentée par Me Camille OURNAC de l'AARPI VO ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANTE



Association ARSEAA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès 

qualités au dit siège social



Représentée par Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEE 



ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE 





Nous, F. BRU, magistrat chargé de la mise en état,



Dans l'affaire visée ci-dessus,



Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,



Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre 2025,



Vu la requête présentée le 3 octobre 2025 par Me Gilles SOREL, conseil de l'intimée, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,



Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 29 septembre 2025, soit la veille de la clôture ;



Attendu que l'intimé a transmis par RPVA le 25 septembre 2025 ses dernières conclusions et souhaite éventuellement répliquer ;



Attendu que ces derniers échanges de conclusions nécessitent le prononcé de la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à une prochaine audience de plaidoirie.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture,



Fixons l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 16 octobre 2025



Disons que la nouvelle clôture interviendra le 10 octobre 2025.





 Fait à [Localité 3], le 6 octobre 2025



La magistrate chargée de la mise en état



F. BRU