Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 6 octobre 2025

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Z] [D], Madame [R] [D]

C/

Commune COMMUNE DE [Localité 2]



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N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH2Q

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DU 06 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,



Le 06 octobre 2025



dans la cause pendante





ENTRE :





Monsieur [Z] [D]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Madame [R] [D]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Représentés par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement (R.G. 24/02249) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 avril 2025,



D'UNE PART





ET :





COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 4]

demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Clotilde GAUCI de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,





D'AUTRE PART,







Vu l'appel d'un jugement en procédure accélérée au fond formé le 16 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'article 906 'Le Président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le jour et l'heure auxquels l'affaire sera appelée à bref délai [...] 3° est relatif à un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond [...]', 



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 septembre 2025,



Vu les courriers en réponse de Me BOUET et de Me GAUCI, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne l'appelant aux dépens.





Le greffier, La Présidente,