Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 6 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-8 

N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPC



Ordonnance n° 2025/M181





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Conseil Départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre National des Médecins

agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège



Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

asssisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK, membre de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE -

Appelante

Mme [R] [C]

signification de la DA et conclusions le 27 mars 2024 remise à domicile



Intimée



Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel signifié par RPVA le 22 octobre 2024 du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE DE L'ORDRE DES MEDECINS, appelante contre [R] [C], intimée, défaillante





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPC et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;







Fait à [Localité 3], le 06 octobre 2025





La greffière, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties ce jour :

La greffière