Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68e557c80e2901d10fa35430
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me GHESTEM, avocat au barreau de LILLE à : Mme [M] [F], demeurant [Adresse 3] M. [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juin 2024 Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection : ▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour; ▸ Constate le défaut de diligence des parties; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire. Dit qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite d'une des parties précisant qu'elle est en état d'être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l'assignation. Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation. Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Magali CHAPLAIN, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Deniz AGANOGLU Magali CHAPLAIN
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68e557c80e2901d10fa35430
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA