Tribunal Judiciaire · Chambre 10 — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 9]
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]





N° RG 25/09313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3U7

Minute : 

DESISTEMENT


DU : 02 Octobre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


FEDERATION DES SERVICES CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 7]

non comparante





à :


Syndicat SEGA UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante


M. [I] [X]
non comparant


M. [U] [F]
non comparant


UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AHS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante


Fédération CFE CGC AGRO, dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante


FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante


Syndicat FORCE OUVRIERE (SNTA-FO), dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante


Syndicat National UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 10]

non comparante






dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Août 2025 le Tribunal judiciaire:


▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;


▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;


Ainsi jugé en audience publique le 02 Octobre 2025 par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.


LE GREFFIER LE PRESIDENT