Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 7 octobre 2025

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]



N° RG - 
N° Portalis


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT


Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la mesure d’hospitalisation complète sans consentement

Concernant :
Monsieur [J] [V]
né le 27 avril 2007


Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 3 octobre 2025 à 17h00;

Vu la requête adressée au juge par le CH [Localité 4] au [Localité 3] d’Or aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 6 octobre 2025 à 18h00 , 

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement du patient étant intervenue le 7 octobre 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.


PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.


Le 7 octobre 2025
Le Président
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ 






Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur de [Localité 4] au [Localité 3] [Localité 1], le 7 octobre 2025
 Le greffier, 


Avis de la présente ordonnance a été donné le 7 octobre 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,