Tribunal Judiciaire · Saisies immobilières — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


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N° RG 25/00092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBG


N°MINUTE :


DÉSISTEMENT



SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025















DEMANDERESSE :

LA [Adresse 5]
RCS DE [Localité 6] : 445 200 488
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE et par Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C0918

DEFENDERESSE :

S.C.I. ISM
RCS D’[Localité 8]-[Localité 7] : 799 898 390
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C880
JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Louisa NIUOLA


DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 02 Octobre 2025

JUGEMENT : Prononcé publiquement
 Contradictoire


Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : 
Me DJELLOUL 
Copie certifiée conforme délivrée à : 
Me AZZARO 
Le : 
 
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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Attendu que LA [Adresse 5] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que la S.C.I. ISM ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, LA [Adresse 5], déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 1er octobre 2025 ;

Attendu que la S.C.I. ISM accepte ce désistement et demande la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ; 

Attendu que le désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu qu’il convient d`ordonner la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la débitrice saisie la S.C.I ISM, qui les a déjà réglés. 


PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1`Exécution,

Donne acte à la LA [Adresse 5] du désistement de sa demande ;

Dit que ce désistement met fin à l’instance ;

Ordonne la radiation du commandement de payer publié le au fichier immobilier ;

Ordonne la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

Laisse le montant des frais et dépens à la charge débitrice saisie la S.C.I ISM, qui les a déjà réglés. 

Fait et Jugé à [Localité 9], le 02 Octobre 2025.


 La Greffière La Juge de l’Exécution