Tribunal Judiciaire · Loyers commerciaux — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX
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JUGEMENT


Enrôlement : N° RG 23/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND6

DÉCISION N° 2025/25


Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille,

Assistée de Madame BINGUY Marion, Greffier

JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025

ENTRE LES PARTIES :

DEMANDERESSE :
S.C L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant M. [K] [L]

représentée par Maître Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant)



C O N T R E

DÉFENDERESSE :

S.A.R.L. RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750

représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE



DEBATS

A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025


Vu les articles 394 et suivants, du Code de Procédure Civile;

Vu l’exercice de son droit d’option par le bailleur, la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024;

Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ;

Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX pour la SARL RESTAURANT VIEUX PORT en date du 06 juin 2025 et le mémoire de Me Isabelle LAVIGNAC pour la SC L’HARMONICA en date du 30 juin 2025, aux fins de désistement ;


PAR CES MOTIFS


Le juge des loyers commerciaux, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement de l'instance et de l'action ; 

CONDAMNE la partie demanderesse, la SC L’HARMONICA, aux entiers dépens.



Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section C du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 07 Octobre 2025.



LE GREFFIER  LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX