Tribunal Judiciaire · JEX — 2 octobre 2025

AUDIENCE DU 02 Octobre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/06795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7H

MINUTE : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE : 

Monsieur [I] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nara MURATSAN, avocat au barreau de MARSEILLE



ET

PARTIE DEFENDERESSE :

ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° D 352 216 873, représentée par son Président
dont le siège social est :
[Adresse 3]
[Localité 4] / France

représentée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE




DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même.


A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION