Tribunal Judiciaire · 4ème chambre — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE NANTES
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4ème chambre
N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX
REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “Les Jardins et Villas du Mail [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4]
Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES
[H] [P]
Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES
[O] [B] épouse [P]
Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES
[S] [J]
Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES
[V] [Y] épouse [J]
Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES
[L] [M]
Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

DÉFENDEUR
S.A.S. LEGENDRE IMMOBILIER, anciennement S.A.S. OTI
Représentant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES
Société MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE - MCO
Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES
Société STIL SISTEM SRL
Société PAUL TURPEAU
Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES
S.A. AREAS DOMMAGES
Représentant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
Compagnie d’assurances SMABTP
Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES
S.A. ZURICH INSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, 
(N’INTERVIENT PLUS SUITE A L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2017)
Représentant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES
[I] [E]
Représentant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Société immatriculé au RCS de LIMOGES sous le numéro 433.250.834, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5] - [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit établissement secondaire prise en son établissement secondaire
Représentant : Me Roland RINALDO, avocat au barreau de NANTES
Société INEX BET

S.A.R.L. EXECOME
Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES
S.A. GENERALI IARD
Représentant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
S.A.R.L. BATICERAM
S.A. BLI
S.A.S. BREHERET
Société LEGENDRE LOIRE
Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES



Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; 

Vu le dossier de l’affaire ci-dessus spécifiée ;
 
Vu les dispositions des articles 802 et 803 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du 18 Septembre 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction ;

Vu la demande du 24 Septembre 2025 du conseil de la S.A.R.L. EXECOME aux fins de voir révoquer l’ordonnance de clôture, au motif que le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [F] n’a toujours pas été déposé à ce jour ;

Y faisant droit ;

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture ;

DEFIXONS l’audience des plaidoiries initialement prévue, le Mardi 18 Novembre 2025 à 14 H 15, 

RENVOYONS l’affaire à l’audience de Mise en Etat du 10 Décembre 2025 dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
 
 Fait à NANTES, le deux Octobre deux mil vingt cinq

 Le Juge de la Mise En Etat, 
 Laëtitia FENART 

Le Greffier,



Copie :
Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10
Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN - 30
Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS - RENNES
Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64
Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D. - 245
Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS - 22B
Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER - 336
Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53
Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H - 196
Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES - 14A
Me Roland RINALDO - 45