Tribunal Judiciaire · 3ème Chambre civile — 6 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE


Minute N°25/
du 06 Octobre 2025 
3ème Chambre civile
N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKV 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE: 

Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant


DEFENDERESSE:

Organisme DIRECTION TERRITORIALE FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant


A l’audience publique tenue le 06 Octobre 2025

Par Corinne GILIS, assistée de [X] [R],

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 17 Janvier 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 19 mai 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [U] [D] par des conclusions en date du 19 mai 2025 et accepté par DIRECTION TERRITORIALE FRANCE TRAVAIL par des conslusions en date du 3 juin 2025 ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait.

CONSTATONS l'extinction de l'instance RG 25/00525 et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT





Expédition le :
à la SELAS JFT AVOCATS
Me Isabelle JOGUET