Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 4]

 ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE 
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N° 25/01418
du 02 Octobre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORP

DEMANDERESSE

S.C.I. SCI RIVE GAUCHE
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A.S.U. BHT INDUSTRIES
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante ni représentée

A l’audience publique tenue le 02 Octobre 2025,

Nous Virginie RELLIER, Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 14 Mai 2025,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Thierry TROIN présente une demande de désistement d’instance car la dette a été réglée ; 

que le défendeur n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.C.I. SCI RIVE GAUCHE.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 4], le 02 Octobre 2025 
Et le Président a signé avec le Greffier 


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT







Expédition délivrée le 

à Me Thierry TROIN
Partie défaillante (1)