Tribunal Judiciaire1ère Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e571560e2901d10fa4c936
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) [8] immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) [9] immatriculée au [13] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, INTERPRETE la volonté de [O] [E] [Z], testatrice, en ce qu'elle a entendu désigner la [11] comme colégataire universel de sa succession pour un cinquième au testament olographe écrit et signé de sa main, le 25 juillet 2016 déposé au rang des minutes de Maître [U] [P], notaire à [Localité 12], [Adresse 6]. LAISSE à la [11] la charge des dépens. LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à: Maître [C] [Y] de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON Le
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e571560e2901d10fa4c936
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA