Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 3 octobre 2025

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le 
à toutes les parties



MINUTE N° : 25/01996 
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOSF
AFFAIRE : [T] C/ [S] [R] [P] [U]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR


DEMANDERESSE

Mme [T]
née le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE

 
DÉFENDERESSE

Mme [S] [R] [P] [U]
née le 14 Septembre 1993 à [Localité 4] (CHILI), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Romain DENILAULER, avocat au barreau de TOULOUSE


Assignation introductive d’instance en date du 23 juillet 2025

DÉBATS : Audience publique du 03 octobre 2025

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse, représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [S] [R] [P] [U] ; 

Attendu que la défenderesse, représentée par son conseil a accepté expressément ce désistement d’instance ; 

Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de la demanderesse qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Madame [T] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.



LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS