Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 25/04019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2025

Date de saisine : 03 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 24/04940 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 28 Mars 2025



Appelant :

Monsieur [Y] [Z]

représentant : Me Merlin richard BADZIOKELA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154





Intimée :

S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE ETOILE DU CHENE POINTU



 

 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile)





Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par la premier président



Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, 



Vu les articles 906-1 al. 1 et 906-2 al 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 août 2025 sur le premier texte, et du 10 Septembre 2025 sur le second,

Vu l'absence d'observations écrites,



L'avis de fixation a été adressé par le greffe le 04 Juillet 2025 à l'appelant qui avait à peine de caducité jusqu'au 24 juillet 2025 pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant, et jusqu'au 4 septembre 2025 pour déposer ses remières conclusions. Le conseil de l'appelant, qui n'a pas répondu aux avis du greffe, ne s'est en réalité plus manifesté depuis sa déclaration d'appel du 28 juin 2025, étant observé qu'il n'avait pas non plus déposé ses timbres de procédure. 



Il convient de prononcer la caducité.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile.



Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.







 Le 07 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat désigné





Copie au dossier

Copie aux avocats le 07 octobre 2025