Cour d'AppelChambre civile 1-6
Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e5eff3940fdbe4ba0776b3
- Date
- 7 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS2 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS2 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence BENSAID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 164 APPELANT ET S.E.L.A.R.L. MONTICELLI-SOULET Société d'Avocats [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20392 INTIMÉE Vu l'ordonnance du 04 septembre 2025 du premier président, ayant prononcé la radiation de l'appel enregistré sous le numéro RG 25/02876, Il convient d'en prendre acte et de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours à la chambre civile 1-6 de la cour d'appel ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Constatons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à Versailles, le 07/10/2025 La Greffière Le magistrat délégué Mélanie RIBEIRO Caroline DERYCKERE Copies adressées aux avocats postulants et aux parties le : 07.10.2025
Articles de loi cités
article 524 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile 1-6
- Date
- 7 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e5eff3940fdbe4ba0776b3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel