Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 octobre 2025

1ère Chambre B





ORDONNANCE N°134



N° RG 25/02607 

N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IO













Mme [I] [R] épouse [T]

M. [G] [T]



C/



Mme [P] [U] veuve [N]

M. [O] [S]

Mme [H] [M] [C] épouse [S]

































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 7 OCTOBRE 2025





Le sept octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure :





ENTRE



Madame [I] [R] épouse [T]

née le 13 Juillet 1957 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Monsieur [G] [T]

né le 09 Novembre 1957 à [Localité 9]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentés par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES





APPELANTS





ET



Madame [P] [U] veuve [N]

née le 11 Octobre 1931 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 3]



Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES



Monsieur [O] [S]

né le 08 Janvier 1950

[Adresse 5]

[Localité 4]



non représenté



Madame [H] [M] [C] épouse [S]

née le 30 Janvier 1954 

[Adresse 5]

[Localité 4]



non représentée





INTIMÉS







A rendu l'ordonnance suivante :









EXPOSÉ DU LITIGE



Par conclusions remises et notifiées par RPVA le 29 juillet 2025, Monsieur [G] [T] et Mme [I] [T] se sont désistés purement et simplement de leur appel interjeté le 6 mai 2025 contre le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 1er avril 2025.



M. [O] [S] et Mme [H] [M] [S] n'ont pas constitué avocat.



Par avis du 1er septembre 2025, Mme [P] [U] veuve [N] accepte ce désistement et sollicite que l'intégralité des dépens, en ce compris le timbre fiscal de 225 euros, dont elle a été contrainte de faire l'avance, soit mise à la charge des époux [T].





SUR CE



Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance et d'action des époux [T] et son acceptation par Mme [P] [U] épouse [N], les frais et dépens étant laissés à la charge des époux [T].





PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement d'instance et d'action formulé par M. [G] [T] et Mme [I] [T] dans l'instance RG 25/02607 ainsi que son acceptation par Mme [P] [N].



DÉCLARE éteinte l'instance et l'action et constate le dessaisissement de la cour,



CONDAMNE M. [G] [T] et Mme [I] [T] aux dépens (y compris le timbre fiscal de 225 euros).





P/LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT