Cour d'Appel · Chambre-1 civile et com. — 7 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre-1 civile et com.



ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE





N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT





APPELANTE



Société AVIVA ASSURANCES, représentant : Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocat au barreau de REIMS



INTIMES



M. [R] [M], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, 



Mme [T] [O], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, 



Société FENETRES ET FERMETURES

LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,



Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante;



Vu les articles 386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ;



Vu la demande d'observations adressée par le greffe en date du 2 septembre 2025;



Vu la réponse par message RPVA en date du 8 septembre 2025 de M. [M], et Mme [O],



Il n'est justifié d'aucune diligence accomplie pendant 2 ans.



Il y a lieu de constater la péremption de l'instance ;





Par ces motifs,



Constate la péremption de l'instance et le dessaisissement de la cour.





Le greffier La présidente de chambre

















Copie aux avocats