Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/09571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC4



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025

Date de saisine : 05 Juin 2025

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs

Décision attaquée : n° 2024J01872 rendue par le Juge commissaire de [Localité 3] le 14 Mai 2025



Appelants :

 Monsieur [J] [S] [S] [J] né le 04/03/1968 à SFAX (Tunisie) demeurant au [Adresse 2], représenté par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. O HANOUT La Société O HANOUT,

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros,

Ayant son siège social sis [Adresse 1],

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098,

, représentée par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS





Intimée :

 S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BALLY MJ »



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente,



Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 juin 2025



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 29 septembre 2025



Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 07 octobre 2025



L'adjointe faisant fonction de greffière La présidente