Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e5f33fe11beca089b88d3e
- Date
- 7 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBF Minute n° 455/2025 APPELANTE S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BA S-RHIN Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [K] [V] Mme [A] [V] M. [U] [V] Mme [L] [O] [I] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Mme [G] [M] Mme [T] [M] Mme [D] [M] Mme [Z] [M] M. [B] [M] Mme [R] [M] M. [J] [M] M. [X] [M] M. [Y] [M] Mme [H] [M] Mme [S] [M] Mme [E] [M] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR M. [F] [M] Mme [N] [M] O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 05 Septembre 2014, par le Tribunal de Grande Instance de Saverne, Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours. Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. COLMAR, le 07 Octobre 2025 Le magistrat, Copie : - aux avocats - par lettre simple aux parties le 07 Octobre 2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 7 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e5f33fe11beca089b88d3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel