Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 octobre 2025

N° 2025/2744



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : 25/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRP



1ère chambre civile 





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





S.A. MAAF ASSURANCES

[Adresse 7]

[Localité 5]/FRANCE

Représentant : Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau



APPELANTE







Monsieur [J] [H] [I]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Caisse CPAM

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIMES



































Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Juillet 2025 de la décision en date du 23 Juin 2025 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6],



Vu les conclusions de désistement de la S.A. MAAF ASSURANCES en date du 03 Octobre 2025,



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,



Le désistement emporte acquiescement au jugement,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.A. MAAF ASSURANCES



Constate l'extinction de l'instance,



Condamne la S.A. MAAF ASSURANCES aux dépens d'appel,



Constate le dessaisissement de la Cour





Fait à [Localité 8], le 08 Octobre 2025



Le Magistrat de la mise en état