Cour d'Appel · 3ème Chambre — 7 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre











MINUTE N° : 25/00276

N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5J 



RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0008



Monsieur [T] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE







Appelant

S.C.I. SOPHIE

[Adresse 1]

[Localité 4]







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2025





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



L'acte d'appel a été déposé le 22 Janvier 2025,



L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 27 février 2025 



L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.





PAR CES MOTIFS

Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne Monsieur [T] [E] aux dépens de l'appel.



 Le greffier, Le président de chambre,