Cour d'Appel · 8ème chambre — 8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-1 du code de procédure civile)



N° RG 25/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJ2

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00285





Madame [F] [X], Entrepreneur Individuel, enseigne RENDANCE BEAUTE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [G] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Monsieur [B] [E]

[Adresse 7]

[Localité 5]



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 04 Juillet 2025,



Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJ2,



Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Mamadou SENE, conseil de l'appelante, via RPVA le 26 août 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de signification aux intimés non constitués dans le délai légal adressée par le greffe via RPVA le 17 septembre 2025,



Vu l'absence de réponse de Me Mamadou SENE,



Attendu que l'appelant n'a pas justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile, soit au plus tard le 15 septembre 2025 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Laissons les dépens à la charge de l'appelante.



Fait à [Localité 6], le 08 Octobre 2025





Le Greffier La Présidente