Cour d'Appel · Chambre 2 A — 8 octobre 2025

Copie exécutoire aux avocats :



le 



Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 2 A



N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6G



Minute n° : 458/2025





ORDONNANCE du 08 Octobre 2025

dans l'affaire entre :





APPELANT :



Monsieur [G] [Z]

demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour





INTIMÉS :



Maître [M] [L] exerçant au sein de la SELARL [L] [1]

sise [Adresse 4]



La [7]

ayant son siège social [Adresse 2]



La S.A. [6], représentée par son représentant légal,

ayant son siège social [Adresse 2]



La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal,

sise [Adresse 4]



représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour





Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Emeline THIEBAUX, greffière,





Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 10 septembre 2025, statuons comme suit :





Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 11 mai 2023 ; 



Vu l'appel interjeté par M. [Z] le 2 janvier 2024 par voie électronique ; 



Vu l'acte de désistement daté du 9 septembre 2025, contresigné par le conseil de l'appelant et par le conseil des intimés, transmis par voie électronique le 10 septembre 2025 ; 

Vu les observations des conseils des parties à l'audience du 10 septembre 2025 ; 





MOTIFS



Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance conformément aux articles 385 et 403 du code de procédure civile.



Il convient de donner acte à l'appelant du désistement de son appel, qui a été accepté par les intimés.



Il convient également de constater l'accord des parties pour que chacune conserve à sa charge ses propres dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, par décision contradictoire, 



DONNONS acte à M. [G] [Z] de son désistement d'appel ;



CONSTATONS que ce désistement est parfait ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.



La greffière, Le magistrat de la mise en état,