Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 8 octobre 2025

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. LACANAL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (LDI)

C/

Monsieur [R] [B], Madame [X] [H], Monsieur [F] [O]



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N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4T

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DU 08 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Laurence MICHEL, Président de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Vincent BRUGERE, greffier,



Le 08 octobre 2025



dans la cause pendante





ENTRE :





S.A. GAN ASSURANCES société anonyme au capital du 109 817 739 €, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°542 063 797

demeurant [Adresse 5]



S.A.R.L. LACANAL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (LDI), SARL à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 850 213 521

demeurant [Adresse 4]



Représentées par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelantes d'un jugement (R.G. 24/08819) rendu le 18 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 avril 2025,



D'UNE PART





ET :





Monsieur [R] [B]

né le 10 Avril 1992 à [Localité 11]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Madame [X] [H]

née le 31 Janvier 1995 à [Localité 10]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Représentés par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX











Monsieur [F] [O]

né le 22 Octobre 1951 à [Localité 6] (33)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,





D'AUTRE PART,







Vu l'appel formé le 28 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 19 mai 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,



Vu le dépôt des conclusions par les appelantes au greffe de la présente cour le 23 juillet 2025,



Vu le courrier de Me [J] en date du 04 septembre 2025,



Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelantes le 17 septembre 2025,



Vu le courrier en réponse de Me de [Localité 7] DI [Localité 8] en date du 29 septembre 2025, 



Vu le courrier de Me [J] en date du 02 octobre 2025, 



Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne les appelantes aux dépens.





Le greffier, La Présidente,