Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68e7451fb214cd5a53bde516
- Date
- 8 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N ° RG 25/11163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDB Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0131 Vu l'instance opposant : M. [I] [T] Appelant à M. [J] [K] Intimé ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 , assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 901 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appel n'a pas été formé par acte d'avocat, que la Cour n'est pas valablement saisie ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Fait à [Localité 3], le 08 Octobre 2025 La Greffière La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 08/10/2025 copie adressée aux parties le : 08/10/2025
Articles de loi cités
article 901 du Code de Procédure Civilearticle 381 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 8 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e7451fb214cd5a53bde516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel