Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 24/36652
N° Portalis 352J-W-B7I-C5STK

ND

N° Minute : 



JUGEMENT
rendu le 08 OCTOBRE 2025

ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT

[M] [S] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente 
Céline GARNIER, Vice présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ;


GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 octobre 2025


JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 08 Octobre 2025 
Pôle famille
Chambre du conseil 
N° RG 24/36652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5STK


Vu la requête enregistrée le reçue le 06 août 2024 qui précède et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adoptée, “[C] [E]”, est insécable ; 

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;



LE TRIBUNAL, 

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [O], [V] [C]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5], de sexe féminin

PAR : [M] [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6]
conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais: “[C] [E]”


Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°4881 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.



LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC