Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 7 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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4ème chambre
1ère section
 
N° RG 25/06445 
N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPJ


N° MINUTE : 







































Copies délivrées
le : 









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 Octobre 2025






DEMANDEURS

Monsieur [D] [I]
représenté par Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0680

Madame [S] [I]
représentée par Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0680



DEFENDEURS

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
défaillante

Monsieur [D] [W]
défaillant




Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 6ème ou 7ème chambres civiles.


EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème ou 7ème chambres civiles.

Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2025

Le Greffier La Présidente