Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e7a4e5033cf481c39a2c8e
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10389 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHB N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOUKHOBZA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0137 DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 7] (BRESIL), [Adresse 8] [Adresse 3] - BRESIL ayant pour domicile élu le Cabinet PG LANCE et Cie, administrateur de biens, [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Août 2024 par la S.A.R.L. BOUKHOBZA ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2025, la S.A.R.L. BOUKHOBZA se désiste de l’instance et de l’action engagées. Monsieur [J] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. BOUKHOBZA ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. BOUKHOBZA, sauf convention contraire ; Le greffier La juge de la mise en état Christian GUINAND Sophie GUILLARME
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e7a4e5033cf481c39a2c8e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA