Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 8 octobre 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N° RG 25/03544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JN5 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 01/04/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 09/04/2025,

Concernant :
Madame [W] [C]
née le 07 Février 1999 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 29 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] reçue au greffe le 29 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 29.09.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [M] en date du 7 octobre 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [W] [C] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 07.10.2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 08 Octobre 2025
Le Juge
Coralie COUSTY 



- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [W] [C] le 08 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], le 08 Octobre 2025

- Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du Rhône, le 08 Octobre 2025 

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 08 Octobre 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,