Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 3 — 8 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivrée à Maître BON en LS le :

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/02927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7N

N° MINUTE : 

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 08 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Alice BON, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant


à 
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [D] [E], muni d’un pouvoir spécial



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 août 2023,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

La Greffière La Présidente