Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 7 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]

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18° chambre 1ère section

 N° RG 20/12000 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJMW



DEMANDEURS
M. [L] [F] [N]
Mme [H] [Y] [W] épouse [N]

S.A.S. [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
Tous deux représentés par Me Véronique [Localité 1] - #P0016

représentée par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES - #G0450
DEFENDEURS
M. [G] [S]

S.A.R.L. SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [C] [K], liquidateur de la société [Z]

Mme [U] [A] [M] [O] épouse [S]

S.A.S. [Z]


M. [B] [E]
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Maître [P] [V] de la SCP [V] - #P0090

défaillant


représentée par Maître [P] [V] de la SCP [V] - #P0090

représentée par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES - #G0450

représenté par Maître [B]-[R] [X] de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013
PARTIES INTERVENANTES
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCAT
Toutes deux représentées par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES - #G0450



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état















AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 07 Avril 2026 à 14 H 15, 

Le 07/10/2025 Le Juge de la mise en état






Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire ou l'homologation d'un protocole d'accord.

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience