Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00148 
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQE2
AFFAIRE : Association [2] C/ [3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT


DEMANDEUR
Association [2], 
dont le siège social est sis [Adresse 5]

Ayant pour avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS

DEFENDEUR
[3], 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par [B] [Z], dument munie d'un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Nicole BRIAL,
ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur,
ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié,
GREFFIER : Caroline FLEUROT

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 octobre 2024 l'Association [2] a formé un recours contre la [3] aux fins de se voir déclarée inopposable la décision de prise en charge de l'arrêt de travail de M. [O] [W] au titre de la législation professionnelle du 21/12/2023 (implicite);

A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention de se désister de l’instance engagée ;


A l’audience de ce jour, la [4], accepte le désistement d’instance ; 

Attendu que le désistement doit être déclaré parfait ;


 PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ;

Constate le désistement d'instance du demandeur, le dit parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

En foi de quoi, la présente minute a été signée par le Président et le Greffier. 


 Le Greffier, Le Président, 


Caroline FLEUROT Nicole BRIAL