Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre — 7 octobre 2025

N° Minute : 25/208
TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
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Pôle civil - Section1
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND


- Copie certifiée conforme revêtue de la 
 formule exécutoire délivrée le 
 à 


 - Copie certifiée conforme délivrée le 
 à

N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VI
Code : 28C



JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025
AFFAIRE


DEMANDEUR(S) :

Monsieur [R] [Z]
né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8]
Rep/assistant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON


DEFENDEUR(S) :

Monsieur [X] [Z]
né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8]
Rep/assistant : Maître Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON

Monsieur [B] [Y] [L] [T]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9]
Rep/assistant : Maître Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Président : Alain TROILO, président du TJ de [Localité 10] statuant en qualité de juge unique


Greffier : Thibault FLEURIAU

DEBATS :

A l'audience de plaidoiries du 23 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe par Alain TROILO assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier



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EXPOSE DU LITIGE


[D] [T] est décédée le [Date décès 2] 2019.

Suivant acte notarié du 26 septembre 2019 reprenant la dévolution successorale, les trois héritiers de la défunte sont :

M. [R] [Z], conjoint survivant de la défunte,M. [B] [T], fils de la défunte,M. [X] [Z], fils de la défunte.
Par actes des 25 et 26 mars 2025, M. [R] [Z] a saisi le président du tribunal judiciaire de Besançon, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’une demande dirigée contre M. [T] et M. [X] [Z] aux fins notamment de solliciter sa désignation en qualité de mandataire commun de l’indivision née à la suite du décès de [D] [T] avec pour mission de rechercher un acquéreur et régulariser tous actes portant sur la vente des propriétés situées [Adresse 6] à Saussines (34160) cadastrées section C n°[Cadastre 7], à savoir deux maisons d’habitation mitoyennes (T5 d’environ 156 m² et T3 d’environ 54 m²) et piscine sur un terrain attenant.

Par jugement rendu le 17 juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Besançon a, en application de l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 08 février 1995, désigné Mme [F] [J] en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties et renvoyé à l’audience de référé du 23 septembre 2025.

À l’audience, M. [R] [Z] fait état d’une difficulté survenue avec Mme [J] et sollicite son remplacement.


MOTIFS DE LA DÉCISION


Eu égard à la difficulté survenue avec la médiatrice désignée, il convient de faire droit à la demande de remplacement et de désigner un nouveau médiateur qui reprendra les missions allouées par jugement du 17 juin 2025, conformément au dispositif de la présente décision.





PAR CES MOTIFS


Le président du tribunal,

DÉSIGNE, en remplacement de Mme [F] [J] désignée par jugement du tribunal judiciaire de Besançon du 17 juin 2025, M. [V] [H], inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Besançon, demeurant [Adresse 3] ([Courriel 13] / 03 60 55 20 58), en qualité de médiateur dans le litige qui oppose MM. [R] [Z], [B] [T] et [X] [Z] avec les missions précédemment allouées par jugement susvisé ;

DIT que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et au médiateur ci-dessus désigné, par les soins du greffe ;

RENVOIE l’affaire à l’audience de référé du mardi 27 janvier 2026 à 10h00 en salle F.


Le Greffier, Le Président,