Tribunal Judiciaire · Chambre 3 — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
[Adresse 4]
 [Localité 1]

DU : 07 Octobre 2025
AFFAIRE N°N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ
EXP délivrée le :
GROSSE délivrée le :
à Me Stéphanie CACHEUX

copie dossier

MINUTE N° :



ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

DU 07 OCTOBRE 2025,

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT, Présidente
GREFFIER : Céline GAU, Greffier

DEMANDEUR

M. [S] [D] [Z]
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Stéphanie CACHEUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN


DÉFENDERESSE

Mme [K] [W] [G] [N]
demeurant [Adresse 2]

défaillant

***

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les articles 787, 789 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions transmises par RPVA le 30 septembre 2025, le conseil du demandeur a indiqué se désister de son instance dirigée contre la défenderesse ;

La défenderesse qui n’a pas constitué d’avocat n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Attendu qu’il y a lieu dès lors de constater l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du parfait désistement du demandeur;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur ;

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le juge de la mise en état et le greffier. 


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT