Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68e7a503033cf481c39a366c
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34454 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYY ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Houna MFOIHAYA EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 octobre 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 08 Octobre 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34454 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYY Vu la requête reçue le 15 avril 2025 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena, Nicole, Madeleine GILET née le 10 novembre 2004 à Paris (12ème), de sexe féminin PAR : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (Côtes d’Armor) conjoint du père de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée : “GILET” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (12ème), acte n°8697 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC
Articles de loi cités
article 1175-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68e7a503033cf481c39a366c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA