Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00141 
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILB
AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RADIATION


DEMANDEUR

Monsieur [W] [L]
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Adrien SERRE, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, substitué par Me ARMERY, avocat au barreau de POITIERS


DEFENDEURS

Société [6], 
dont le siège social est sis [Adresse 4]

Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

Société [5], 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Ayant pour avocat Me Matthieu BARTHES, avocat au barreau de TOULOUSE

CPAM de la Vienne, 
dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir


COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Nicole BRIAL, 
ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié,
GREFFIER : Caroline FLEUROT

Vu l'article 381 du code de procédure civile ; 

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024, Monsieur [W] [L] a fait une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à l'accident du travail du 04 novembre 2021 à l'encontre de la Société [6] ;

Attendu que le demandeur n'a pas respecté le calendrier de procédure ;

Attendu qu'il y a lieu de constater la radiation de l'affaire pour défaut de diligence du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ;

Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 24/00030.

Dit que l'affaire pourra être rétablie sur demande écrite accompagnée de la justification de l'accomplissement de la mesure ayant justifié de la radiation.

En foi de quoi, la présente minute a été signée par Nicole BRIAL, Président, et Caroline FLEUROT, greffier.


La Greffier, Le Président, 


Caroline FLEUROT Nicole BRIAL