Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68e7a535033cf481c39a46b5
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ 2ème chambre N° RG 21/13661 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION [27] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1286 DEFENDEURS Monsieur [S] [A] [T] [Adresse 20] [Localité 16] Non représenté Monsieur [Z] [C] [BZ] [Adresse 13] [Localité 15] Non représenté Madame [D] [G] [SL]épouse [II] [Adresse 2] [Localité 21] Non représentée Madame [R] [YJ] [Adresse 9] [Localité 24] Non représentée Madame [LN] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 14] Non représentée Monsieur [U] [W] [Adresse 19] [Localité 23] Non représenté Madame [XJ] [F] [P] [B] [Adresse 3] [Localité 18] Non représentée Madame [O] [M] [PU] [B] épouse [K] [Adresse 10] [Localité 11] Non représentée Madame [ZT] [J] [CO] [B] épouse [UK] [Adresse 22] [Localité 8] Non représentée Monsieur [X] [L] [Y] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté Madame [N] [V] [I] [B] veuve [DK] [Adresse 12] [Localité 25] Non représentée Madame [D] [H] [M] [B] épouse [JE] [Adresse 4] [Localité 26] Non représentée * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 26 Mars 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ASSOCIATION [27] a demandé par conclusions en date du 30 septembre 2025, la révocation de l’ordonannce de clôture du 26 mars 2025, afin de transmettre des conclusions de désistement d’instance. PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 26 Mars 2025; RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 26 novembre 2025 à 13h30 pour clôture et dépôt des dossiers de plaidoiries. Fait à [Localité 28], le 08 Octobre 2025 La greffière Le juge de la mise en état Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68e7a535033cf481c39a46b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA