Tribunal Judiciaire8ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e7a536033cf481c39a471c
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUCET et Me CANCHEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Soline DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1914 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 6 février 2024 par Mme [T] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2025, Mme [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [Z] [T] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. Faite et rendue à [Localité 6], le 7 octobre 2025. La Greffière La Juge de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e7a536033cf481c39a471c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA