Tribunal Judiciaire · Jex — 3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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JUGE DE L’EXÉCUTION


JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025


N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SL


DEMANDEUR : 

M. [Y] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]

non comparant


DÉFENDEUR : 

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI



MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 03 Octobre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe





 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SL

Par déclaration au Greffe en date du 04 Juin 2025, Monsieur [Y] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [Y] [K] n’est ni présent ni représenté.

L’E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.


MOTIFS 


Monsieur [Y] [K] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Y] [K].


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Damien CUVILLIER