Tribunal Judiciaire · CIVIL - 10000 € — 6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française 

Au nom du Peuple Français


MINUTE N°: 
JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5


JUGEMENT DE DESISTEMENT

Contentieux inférieur à 10 000 €



PARTIES :



DEMANDEUR A LA CONTRAINTE
DEFENDEUR A L’OPPOSITION :

FRANCE TRAVAIL
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir 



DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE
DEMANDEUR A L’OPPOSITION :

Monsieur [W] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté




Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal d’Alès, assistée de Charline ROMERO, Greffier

Vu la contrainte de FRANCE TRAVAIL n° UN 46225003481 en date du 04 Avril 2025 signifié en date du 06 Mai 2025;

Monsieur [W] [L] a formé opposition en date du 21 Mai 2025 ;


Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience 06 octobre 2025 par L.R.A.R en date 22 Août 2025 pour entendre le mérite de cette opposition;

Constate que le demandeur à l’opposition à contrainte a déclaré expressément se désister de sa demande par mail en date du 1er Octobre 2025 en vue de mettre fin à l’instance 

Le défendeur à l’opposition indique à l’audience accepter le désistement, la dette ayant été intégralement remboursée.


PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.


Fait à ALÈS, l’an deux mil vingt cinq et le trois Février.

et signé par :


Le Greffier Le Président 


Charline ROMERO Claire SARODE