Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 8 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

3ème chambre 3ème section

 N° RG 23/15025 

 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC

N° MINUTE : 

RÉVOCATION DE LA CLÔTURE 
ET
DÉSISTEMENT
[1]

[1] Le: 
copies certifiées conformes
délivrées à:
- Me Julien BLANCHARD #P0265
- Me Alice PEZARD #E1092







ORDONNANCE
rendue le 08 octobre 2025 



DEMANDERESSE

Société LOUIS VUITTON MALLETIER
2 rue du Pont Neuf
75001 PARIS

représentée par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265


DÉFENDERESSES

Société TWINSET FRANCE
56 rue Saint-Philippe
06000 NICE

Société TWINSET S.P.A
32 via del commercio
41012 CARPI (ITALIE)

représentées par Me Alice PEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1092
Décision du 08 octobre 2025
3ème chambre - 3ème section
N° RG 23/15025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC

 

PROCÉDURE 

La société Louis Vuitton Malletier a fait assigner les sociétés Twinset France et Twinset S.P.A devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de modèle par acte d’huissier du 15 novembre 2023.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 1er février 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction. La clôture de l’instruction a été prononcée le 17 octobre 2024.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2025, la société Louis Vuitton Malletier a sollicité une révocation de l’ordonnance de clôture et a déclaré se désister de l’instance et l’action à l’encontre des sociétés les sociétés Twinset France et Twinset S.P.A. 
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2025, les sociétés Twinset France et Twinset S.P.A. ont déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et se désister de leurs demandes reconventionnelles.
MOTIFS 

L’ordonnance de clôture sera révoquée afin d’admettre les demandes de désistement qui constituent une cause grave le justifiant, en application de l’article 803 du code de procédure civile.
Les débats seront, en conséquence, rouverts et les conclusions des parties postérieures à l’ordonnance de clôture admises.
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Louis Vuitton Malletier, ainsi que celui des sociétés Twinset France et Twinset S.P.A, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu. 
PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2024 et la réouverture des débats ;

Admet aux débats les conclusions notifiées le 11 avril 2025 par les sociétés Louis Vuitton Malletier, Twinset France et Twinset S.P.A ;

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Louis Vuitton Malletier ;

Constate le désistement des Twinset France et Twinset S.P.A de leurs demandes reconventionnelles;

Déclare parfait ces désistements ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/15025 et le dessaisissement de la juridiction ; 

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. 


La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen [H] Jean-Christophe GAYET