Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 9 octobre 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 16]

N° RG 25/03576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMH

 ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'instance N° RG 25/03576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMH ;


ENTRE :

Mme [F] [D] veuve [H]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Rep/assistant : Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-001360 du 24/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16])

ET

M. [A] [C]
[Adresse 12]
[Localité 9]
défaillant

Mme [J] [H] veuve [T]
[Adresse 13]
[Localité 9]
défaillante

Mme [I] [H] veuve [B]
[Adresse 1]
[Localité 8]
défaillante

Mme [O] [U] veuve [H]
[Adresse 15]
[Localité 7]
défaillante

M. [S] [H]
[Adresse 15]
[Localité 7]
défaillant

M. [P] [H]
[Adresse 2]
[Adresse 14]
[Localité 6]
non comparant

M. [M] [H]
[Adresse 15]
[Localité 7]
défaillant

M. [K] [H]
[Adresse 4]
[Localité 10]
défaillant



Mme [Z] [H] épouse [R]
[Adresse 5]
[Localité 11]
défaillante


Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, 

Vu les assignations des 25 mars, 4 avril et 5 mai 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de [F] [D] veuve [H], notifiées le 2 octobre 2025 ;

Les défendeurs, non constitués, n’ont pas conclu au fond.

Il y a lieu de constater le désistement parfait d’instance, l’extinction de celle-ci et le dessaisissement du tribunal.

Disons que [F] [D] veuve [H] supportera les dépens sauf meilleur accord des parties. 

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition du greffe, par ordonnance de mise en état contradictoire et en premier ressort, dans les conditions prévues aux articles 795 et 380 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance parfait de [F] [D] veuve [H].

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

DISONS que [F] [D] veuve [H] supportera les dépens sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT