Tribunal Judiciaire · JEX droit commun — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE 
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION


JUGEMENT

 Minute n° 25/00030 
 
Code NAC 5AZ 



Nahida SMAHI, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame MIHELIC Carine, Greffier, a rendu le jugement dont la teneur suit, dans l’instance portant le N° RG 25/01440 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWZR par prononcé le neuf Octobre deux mil vingt cinq.


DEMANDEUR :

M. [D] [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant

 
DÉFENDEUR :

M. [X] [Y]

[Adresse 3]
[Localité 1]

comparant en personne
assisté de Madame [H] [S] épouse [Y], son épouse



Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 2 septembre 2025, les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du juge de l’exécution du 9 octobre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception signé le 3 septembre 2025, reçu au greffe le 19 septembre 2025 ; Que cependant, la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience à laquelle elle a été régulièrement convoquée alors qu'elle avait été régulièrement avisée, ni soutenu sa contestation par aucun écrit ;

Le 09-10-2025
Notif des CCC aux parties par LRAR
Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence, hormis par son courrier de saisine du 27 août 2025 reçu au greffe le 29 août 2025, par laquelle elle expose être handicapée et bénéficier de l’AAH, sans qu’aucun justificatif ne soit joint pour autant ;

Cependant, elle ne peut ignorer suite à convocation, devoir se présenter à l’audience, sauf à se faire valablement représenter par un avocat, un conjoint, un parent, conformément aux modalités exposées dans l’article R 121-7 du Code des procédures civiles d’exécution.

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile qui dispose que le Juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque. “La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure” ;



PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement le Tribunal,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance ;

Dit qu’il n’y a pas de dépens.
 


Le Greffier Le Juge de l’exécution