Tribunal Judiciaire · Exequatur — 8 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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Exequatur

N° RG 24/11437
N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME

N° MINUTE : 

Désistement d’instance

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 08 Octobre 2025 


DEMANDERESSE

Société TRINITY INVESTMENTS DAC 
Designated Activity Company de droit irlandais inscrite au registre des sociétés sous le numéro 535698, ayant son siège social à [Adresse 3] (IRLANDE), 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 

représentée par Maître Emmanuel KASPEREIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0122


DÉFENDEUR

Son Altesse Royale le [Localité 6] [P] [C] [R] [X] 
Domicilié : 
- [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE)
- [Adresse 2] (ARABIE SAOUDITE) 
- [Adresse 1] (FRANCE)

représenté par Maître Clémence LEMÉTAIS D’ORMESSON de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261






Exequatur
Décision du 08 octobre 2025
N° RG 24/11437
N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME


ORDONNANCE
- prononcée publiquement
- Contradictoire
- En premier ressort

COMPOSITION

Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fathma NECHACHE, Greffier.

_____________________________________

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 29 août 2024 par la société TRINITY INVESTMENTS DAC ;

Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 août 2025, la société TRINITY INVESTMENTS DAC, par le biais de son conseil, se désiste de l’instance engagée ;

Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 octobre 2025, Son Altesse Royale le [Localité 6] [P] [C] [R] [X], par le biais de son conseil, accepte ce désistement ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer le désistement parfait ;

Attendu que conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société demanderesse, sauf convention contraire.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la société TRINITY INVESTMENTS DAC ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la société TRINITY INVESTMENTS DAC, sauf convention contraire.

Le greffier Le juge de la mise en état